Conditions générales de vente

Cette page définit les conditions générales de vente applicables sur www.roman-personnalise.fr Lisez-les : elles définissent le contrat de vente qui nous lie.

Conditions Générales de Vente (Octobre 2018)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AVANT D’UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR WWW.ROMAN-PERSONNALISE.FR . EN UTILISANT CE SITE SERVANT À LA CONCEPTION DE LIVRES PERSONNALISÉS, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, N’UTILISEZ PAS LE SITE.

1. Informations sur la société

roman-personnalise.fr est un site édité par la société SWITCH BOOK FRANCE, dont le siège est situé 76 Rue Bellecombe – 69006 LYON, France

SAS au capital de 40 000 € – 538 704 396 RCS Lyon

N° TVA Intracommunautaire : FR80 827747809

Email du site : contact@roman-personnalise.fr

2. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SWITCH BOOK FRANCE ci-après dénommée ” LA SOCIÉTÉ ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après ” le client « , souhaitant procéder à un achat de livre personnalisé, de roman personnalisé (roman personnalisable), de conte personnalisé ou de tout autre type de cadeau personnalisé sur le site www.roman-personnalise.fr (ou via tout autre site affilié ou partenaire) de LA SOCIÉTÉ.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente, sur www.roman-personnalise.fr, à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

3. Produits

A) Disponibilité

LA SOCIÉTÉ vous informe de la disponibilité des produits qu’elle commercialise (livre personnalisé, roman personnalisé ou roman personnalisable, conte personnalisé ou tout autre type de cadeau personnalisé ou même non personnalisé) sur son site www.roman-personnalise.fr. Les photographies et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et peuvent varier dans le temps, à la discrétion de LA SOCIÉTÉ.
L’acquisition d’un produit ou le fait de passer une commande par le client sur le site www.roman-personnalise.fr de LA SOCIÉTÉ, ou sur tout autre site affilié ou partenaire de LA SOCIÉTÉ, implique une acceptation sans réserve par e client des présentes conditions générales de vente.

B) Mises à jour

LA SOCIÉTÉ peut, à sa discrétion, faire évoluer, d’une part, les éléments de son site www.roman-personnalise.fr (ou de tout site affilié ou partenaire) et d’autre part, les conditions de vente des produits qu’elle commercialise ainsi que leur contenu (livre personnalisé, roman personnalisé, conte personnalisé, objet personnalisé, sans que cette liste soit limitative).

4. Prix

Les prix figurant sur le site www.roman-personnalise.fr sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix figurant sur www.roman-personnalise.fr, le jour de la commande, sera le seul applicable au client.

Le client est responsable des taxes, type droits de douanes ou TVA locale, applicables qui peuvent lui être réclamées par les autorités locales, en fonction du lieu d’où le client commande et fait livrer les produits de LA SOCIÉTÉ. Le client fait son affaire du règlement de ces taxes éventuellement dues qui pourraient lui être réclamées.

5. Promotions

Toute offre spéciale, avisée au client par courrier postal ou électronique, est applicable à la commande, dans la limite des conditions décrites dans l’offre. Ces offres, lorsqu’elles existent, sont à durée limitées et restent valables tant qu’elles sont affichées sur www.roman-personnalise.fr. Si une offre spéciale de LA SOCIÉTÉ est reprise et affichée sur un site affilié ou partenaire, celle-ci n’est valable que tant que l’offre de LA SOCIÉTÉ est présenté sur www.roman-personnalise.fr et est encore en cours de validité. LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité, en cas de non respect des conditions de ses offres promotionnelles, par une société tiers ou par un site affilié ou partenaire et n’est, en aucune façon, engagée par des informations erronées diffusées par celles-ci.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute promotion, sans préavis, et sans qu’elle aie à s’en justifier. Les offres spéciales ne sont pas cumulables et ne peuvent être appliquées aux produits dont les prix sont déjà réduits et présentés en prix spéciaux.

6. Commandes

Le client qui passe une commande reconnait adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente de LA SOCIÉTÉ.

7. Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue via les systèmes de paiement sécurisés mis en place sur www.roman-personnalise.fr et en vigueur au moment où « le client » passe commande.

8. Livraisons

Le client peut effectuer ses achats après avoir créé son compte sur www.roman-personnalise.fr. La livraison peut s’effectuer en France et dans les pays listés dans les parties du site traitant des conditions et modes de livraison (communauté européenne et suisse notamment, à l’exclusion de tout autre pays.

9. Rétractation

Les produits de LA SOCIÉTÉ sont des produits commandés à façon : que ce soit un livre personnalisé, un roman personnalisé, un conte pour enfant personnalisé ou un cadeau personnalisé de tout genre, toute commande implique la conception et la réalisation d’un produit sur mesure, spécialement pour le client. LA SOCIÉTÉ réalise une prestation d’édition et d’impression pour « le client », selon les éléments que fournit le client : c’est une commande à façon et non pas une simple vente à distance d’un produit déjà fini et fabriqué en série. C’est une prestation de service. En conséquence, les règles de la VPC ne s’appliquent pas : il ne peut y avoir de délai de rétractation.

10. Responsabilités

LA SOCIÉTÉ s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire « le client ». En aucun cas, LA SOCIÉTÉ ne pourra être tenu directement ou indirectement pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou de tout dommage direct ou indirect (incluant et sans limitation aucune, des pertes de données, pertes d’usage, pertes financières, impossibilité d’utiliser le produit commandé ou son contenu,…) du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, de communication, de la coupure d’internet ou des réseaux de télécommunication, ou du fait de l’agissement du client. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, « le client » déclare qu’il respecte la législation en vigueur dans le pays d’où il passe commande (et où il fait livrer) des produits de LA SOCIÉTÉ et, notamment, tout ce qui concerne la législation sur les droits d’auteurs. LA SOCIÉTÉ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés par LA SOCIÉTÉ (livre personnalisé, roman personnalisé, conte personnalisé ou cadeau personnalisé) utilisé par le client. La responsabilité de LA SOCIÉTÉ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Chaque livre personnalisé (ou livre personnalisable), roman personnalisé (ou roman personnalisable), conte personnalisé qu’il est possible de commander sur www.roman-personnalise.fr (ou sur tout site affilié ou partenaire), est et reste la propriété littéraire et intellectuelle et exclusive de LA SOCIÉTÉ.
Les éléments de personnalisation, fournis par le client, ne sont que des éléments factuels permettant la prestation de service, objet du contrat, entre LA SOCIÉTÉ et le client : ils n’engendrent aucun droit de propriété, ni aucun droit moral quelconque, pour le client.

En conséquence, le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, un quelconque élément du livre personnalisé (ou du livre personnalisable), du roman personnalisé (ou du roman personnalisable), du conte personnalisé ou du cadeau personnalisé qu’il a commandé à LA SOCIÉTÉ.

De même, tous les éléments constitutifs du site www.roman-personnalise.fr de LA SOCIÉTÉ sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.roman-personnalise.fr (ou de tout autre site appartenant à LA SOCIÉTÉ) qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.

Toute violation constituerai une infraction et tomberait sous le coup de la Loi et serait passible de poursuites pénales. Le tribunal compétent, quel que soit le lieu où l’infraction serait constaté, sera celui du tribunal du ressort du siège de LA SOCIÉTÉ.

12. Protection des données personnelles et confidentialité

Voir la rubrique « politique de confidentialité » sur notre site.

13. Règlement des litiges

En cas de problème d’interprétation des Conditions Générales de Vente, le texte en français primera sur les traductions éventuelles.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au t tribunal du ressort du siège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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